Trump et la modération des réseaux sociaux
Le 6 janvier 2020, une foule a envahi le siège du parlement américain, le Capitole, tandis que se déroulait la certification de l’élection de Joe Biden. Vu comme l’instigateur du mouvement, notamment par son action sur les réseaux sociaux, plusieurs entreprises dont Facebook et Twitter ont décidé de suspendre le compte de Donald Trump suite à des publications appelant au calme tout en soutenant la légitimité du mouvement.
Cette décision a suscité l’émoi en France, tant elle semble poser des questions de libertés numériques fondamentales. Cette décision individuelle propre au contexte américain invite à travailler sur le problème de fond de la modération algorithmique et éditoriale des réseaux sociaux.
Le problème du pouvoir des entreprises gestionnaires de réseaux sociaux est quotidien
Tous les jours, ces plateformes par leurs algorithmes choisissent les contenus mis en avant. Le critère principal est connu depuis longtemps : l’engagement. Si un contenu suscite une émotion, en particulier la colère, il favorise l’engagement sur la plateforme et donc le temps passé, la collecte d’information et l’affichage de publicités ciblées.
Ces algorithmes ont un rôle actif1 et ils ont contribué ces dernières années à diviser l’opinion. Par exemple 64% de ceux qui ont rejoint des groupes extrémistes l’ont fait sur la base de recommandations de Facebook2. Cette division de l’information a probablement contribué au Brexit et à l’élection de Donald Trump, mais surtout à de véritables massacres comme dans le cas des Rohingyas en Birmanie3.
Quant aux suspensions de contenu ou de compte, elles peuvent avoir des conséquences sur la liberté d’expression et les entreprises. Amazon, Facebook, Twitter, Instagram sont des plateformes essentielles pour beaucoup d’individus, d’organisations et d’entreprises. Leurs suspensions, souvent sans préavis ni recours effectifs, ont des conséquences4.
La liberté d’expression sur les plateformes aux États-Unis
Les plateformes sont protégées des conséquences de leur modération en droit civil par la section 2305 issue du Communications Decency Act de 1996. Concrètement, vous ne pouvez pas demander des dommages et intérêts pour les effets de leur modération. Cela leur permet à chaque plateforme de trouver le cadre approprié à son public et usage.
Facebook et Twitter ont adopté plutôt une approche légère, devenant ainsi effectivement des places publiques à idées. La section 230 retient une limite, les crimes fédéraux, comme par exemple la pornographie infantile et le terrorisme. Ces plateformes ont travaillé par exemple à affaiblir la propagande d’ISIS6.
Dans le cas de Donald Trump, la protection de son usage de la liberté d’expression est renforcée parce qu’il s’agit un homme politique élu. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a une approche similaire : « Précieuse pour chacun, la liberté d’expression l’est tout particulièrement pour un élu du peuple; il représente ses électeurs, signale leurs préoccupations et défend leurs intérêts »7.
Le cas particulier du 6 janvier
L’élection du président des États-Unis est un processus fédéral encadré par le droit. Chaque État définit ses lois électorales et choisit ses grands électeurs qui votent ensuite pour un président et un vice-président. Le choix des grands électeurs est plus ou moins contraint par le vote de l’État dont il est issu en fonction de la loi de l’État8. Le 6 janvier, le congrès était réuni pour compter les voix des grands électeurs. Plusieurs républicains avaient averti qu’ils contesteraient la légitimité du vote issu de plusieurs États, donnant lieu à des votes dans les deux chambres. Cette démarche, si elle est prévue, était jusqu’à présent utilisée de façon exceptionnelle9.
Dans les mois qui ont précédé et suivi l’élection, Donald trump a organisé une campagne, notamment à travers Twitter de délégitimation du vote tout en essayant les voies de contestation légales10. À midi, devant une foule rassemblée, il a annoncé « nous allons au Capitole [..] donner aux républicains la fierté et le courage dont ils ont besoin pour reprendre notre pays11». La foule a alors entouré le Capitole, puis pénétré dans le bâtiment alors que les parlementaires et les bulletins de votes des grands électeurs étaient physiquement présents. Il y a eu des morts mais les choses auraient pu encore plus mal tourner.
Il est curieux de voir les personnalités politiques françaises s’émouvoir de la suspension de Trump tant les circonstances sont exceptionnelles. D’abord, l’incitation à la haine est une limite commune à l’usage de la liberté d’expression. Ensuite l’action de la foule a occasionné cinq morts et donné lieu à plusieurs infractions fédérales. La modération des plateformes n’est donc plus protégée par la section 230. Enfin, il s’agissait de faire pression sur le Congrès non pas contre une décision mais contre le processus démocratique lui-même, fédéral et législatif. Aucune loi ne protège contre la fin de l’État de droit. Seule la réaction citoyenne peut, y compris celle des entreprises.
La solution en France, un cadre et une justice adaptée
Il y a un premier point à noter, ce n’est pas le président Trump qui a perdu l’accès à Twitter mais l’individu. Le compte officiel de la présidence, @POTUS est toujours accessible sur Twitter (bien que certaines publications aient été retirées12), ainsi que les communiqués officiels ou la télévision utilisés depuis. Du fait des réseaux sociaux, on assiste à une tendance à la confusion entre la parole de la fonction institutionnelle de celle de l’individu. Les États-Unis ont en partie anticipé cette question en invitant les élus à communiquer par un compte dédié et archivé ensuite. On peut ainsi retrouver le compte de Barack Obama sous @POTUS44. La récente affaire au sujet de la promotion de produits et services sur les comptes d’une secrétaire d’État devrait appeler à une meilleure distinction de la parole publique et privée.
Ensuite, se pose la question de la souveraineté numérique européenne. Quels sont les moyens de contrôle sur les décisions de modération ? L’application Parler par exemple, utilisée par les militants d’extrême droite est retirée de l’AppStore d’Apple, du Play Store de Google et d’Amazon Web Services. Quelle est la résilience de la parole et de l’économie européenne à l’heure où la conversation et l’économie basculent sur les plateformes numériques ?
Mais surtout, comme nous l’avions évoqué au sujet de la loi Avia, il n’y a qu’un seul arbitre final acceptable de la liberté d’expression, le juge dans le cadre des lois de la république. S’il est aujourd’hui théoriquement possible de contester les décisions des plateformes, les modalités et délais de la justice ne sont pas appropriés à la sphère numérique. Encadrer les conditions de modération, faciliter un fonctionnement en étages avec des arbitres en ligne ou créer un service public numérique de la justice sont à envisager.
Merci à Clément Mabi et Samuel Eyre pour leur conseils
Notes
Les algorithmes de Youtube et le Président, Les Bricodeurs, mai 2019 lien ↩
Facebook Executives Shut Down Efforts to Make the Site Less Divisive, Wall Street Journal, mai 2020 lien ↩
How Facebook’s Rise Fueled Chaos and Confusion in Myanmar, Wired, juin 2018 lien ↩
Amazon’s suspended third-party sellers aren’t receiving the 30-day notice period, Business Insider, septembre 2019, lien ↩
The ISIS Twitter Census, The Brookings Project on U.S. Relations with the Islamic World, mars 2015 lien. ↩
Arrêt Castells c. Espagne, n°11798/85 CEDH 1992, confirmé arrêt Jerusalem c. Autriche, n° 26958/95, CEDH 2001) ↩
Ray v. Blair, 343 U.S. 214 (1952) ↩